Qu’est-ce que la régularisation de charges ?

Au montant du loyer est associé un montant de charges locatives, dites récupérables. Elles correspondent à une provision mensuelle qui est en réalité liée à l’utilisation du logement par le locataire. L’estimation de ces charges locatives, exigibles mensuellement, implique donc une régularisation une fois par an.

Un mois avant la régularisation, le gestionnaire adresse au locataire un décompte de charge faisant état des dépenses réelles de l’année et récupérables au locataire :

• Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le locataire sera remboursé du trop-perçu.

• Si les provisions sont inférieures aux dépenses réelles, le locataire sera facturé de la différence. Le montant des charges mensuelles pourra alors être ajusté pour l’année suivante.

Les charges locatives exigibles sont listées par le décret n°87-713 du 26 août 1987. Sont concernées :

• Les dépenses des employés d’immeuble (agent d’entretien) et gardiens.

• Les dépenses d’entretien courant et petites réparations sur les équipements d’usage commun ou les installations individuelles du logement (eau, électricité, chauffage, ascenseur, espaces verts).

• Les impositions et redevances (taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe de balayage et redevance assainissement).