Liste des documents à fournir par le Propriétaire

Pour la gestion locative de votre bien, avec rigueur et professionnalisme, nous procédons à la signature d’un mandat de gestion et nous vous demandons de nous communiquer les documents réglementaires suivants :

• Carte d’identité

• Titre de propriété

• Relevé d’identité bancaire

• Taxe foncière

• Certificat de surface

• Plan du logement et des annexes

• Attestation d’assurance propriétaire non occupant

Et en plus, …

Pour les logements en copropriété :

• Dernier décompte de charges annuel

• Dernier appel de fonds

• Règlement de copropriété

• Règlement intérieur

• Dossier Amiante parties privatives (si immeuble construit avant le 01/07/1997)

Si le logement est vide :

• 1 jeu de clés complet

• Dossier des Diagnostics techniques obligatoires, comprenant : le diagnostic de performance énergétique, le constat des risques d’exposition au plomb, l’état des risques et pollutions, l’état de l’installation d’électricité et de gaz, l’information sur les nuisances sonores aériennes.

• Attestation Entretien divers : chaudière à gaz, ramonage de cheminée.

Si le logement est loué :

• Copie du Bail

• Copie de l’Etat des lieux d’entrée

• Copie du dossier locataire et ses coordonnées (téléphone, mail)

• Attestation d’assurance du locataire

• Attestation de loyer à jour du locataire sur les 12 derniers mois

• Dernier décompte de charges du locataire

• Attestation de la CAF (en cas de versement d’allocations logement) et courrier autorisant ce versement.